Conditions générales d'utilisation
En bref : voici les règles du jeu pour utiliser le site de Velnora, sans jargon inutile.
Sommaire
- Objet et champ d'application
- Éditeur du site
- Présentation des services
- Accès au site
- Formulaire de contact
- Abonnement par e-mail
- Propriété intellectuelle
- Règles d'usage
- Contenus informatifs et absence de garantie
- Liens hypertextes
- Données personnelles et cookies
- Responsabilité
- Modification des conditions
- Droit applicable et litiges
1. Objet et champ d'application
Ces conditions encadrent votre navigation sur velnora.company ; en utilisant le site, vous les acceptez.
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site velnora.company (le « Site »), édité par Velnora Conseil SARL sous le nom commercial Velnora. Tout utilisateur qui accède au Site reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve. Elles ne se substituent pas aux conditions particulières, devis ou contrats de mission conclus séparément avec un client pour la fourniture de prestations, lesquels prévalent en cas de contradiction.
2. Éditeur du site
Voici qui se trouve derrière le site.
| Raison sociale | Velnora Conseil SARL |
|---|---|
| Forme juridique | SARL |
| Siège social | 14 Rue des Filatiers, 31000 Toulouse, France |
| SIREN/SIRET | 831 472 826 |
| RCS | RCS Toulouse |
| TVA intracommunautaire | FR05550083031 |
| Contact | [email protected] — +33 5 8246 4157 |
Les mentions légales complètes, dont l'identité du directeur de la publication et de l'hébergeur, figurent sur la page « Mentions légales ».
3. Présentation des services
Le Site présente nos prestations de réputation en ligne, dans les médias et dans les réponses des IA.
Velnora accompagne ses clients dans la maîtrise de leur réputation, en particulier dans les médias et dans les réponses générées par les systèmes d'intelligence artificielle : analyse de la manière dont une personne ou une organisation est présentée, recommandations éditoriales, relations avec les médias et suivi de l'image. Le Site a pour finalité de présenter ces prestations et de permettre de nous contacter. Il ne permet pas la conclusion en ligne d'un contrat de prestation : toute mission fait l'objet d'une proposition écrite et d'un accord distinct.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement, mais sans garantie de disponibilité permanente.
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge. Velnora Conseil SARL s'efforce d'assurer un accès continu mais n'est tenue qu'à une obligation de moyens ; l'accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans préavis ni indemnité.
5. Formulaire de contact
Le formulaire sert à nous écrire ; n'y indiquez que des informations utiles et exactes.
Le formulaire de contact permet de nous adresser une demande d'information ou de devis. Les informations demandées (en principe nom, adresse e-mail, message, et le cas échéant organisation ou téléphone) sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à ne pas y inclure de données sensibles (santé, opinions, condamnations, etc.) ni de contenu illicite, injurieux ou diffamatoire. L'envoi du formulaire n'engage ni l'utilisateur ni Velnora Conseil SARL à conclure un contrat. Les modalités de traitement et de conservation de ces données sont détaillées dans la politique de confidentialité.
6. Abonnement par e-mail
Vous pouvez recevoir nos analyses par e-mail et vous désabonner à tout moment.
L'utilisateur peut s'abonner à nos communications par e-mail (analyses et actualités sur la réputation dans les médias et les IA) en saisissant son adresse électronique. L'abonnement repose sur son consentement et n'est effectif qu'après les étapes de confirmation prévues. Chaque message comporte un lien de désinscription ; l'utilisateur peut aussi se désabonner en écrivant à [email protected]. Le désabonnement est pris en compte sans frais et dans les meilleurs délais.
7. Propriété intellectuelle
Les contenus du Site nous appartiennent ou sont utilisés avec autorisation ; ne les réutilisez pas sans accord.
La structure du Site, les textes, analyses, graphiques, images, logos, marques, bases de données et autres éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Velnora Conseil SARL, est interdite et peut constituer une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Seule est tolérée la citation brève, accompagnée du nom Velnora et d'un lien vers la source, dans le respect de l'article L.122-5 du même code. L'extraction automatisée de contenus à des fins d'entraînement de systèmes d'IA est interdite sans autorisation, Velnora Conseil SARL se réservant expressément son droit d'opposition au sens de l'article L.122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.
8. Règles d'usage
Utilisez le Site de bonne foi et sans nuire à sa sécurité.
Il est interdit : de perturber le fonctionnement du Site ou d'y introduire du code malveillant ; de tenter d'accéder à des zones non publiques ; d'utiliser des robots ou procédés automatisés pour collecter des données ; d'utiliser le formulaire ou l'abonnement pour envoyer des communications non sollicitées ; de saisir les coordonnées d'un tiers sans son accord. Tout manquement peut entraîner le blocage de l'accès, sans préjudice de toute action en réparation.
9. Contenus informatifs et absence de garantie
Les contenus du Site informent mais ne constituent ni un conseil juridique ni une promesse de résultat.
Les informations publiées sont de nature générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique, et ne garantissent aucun résultat particulier quant à l'image d'une personne ou d'une organisation, ni quant au contenu produit par des tiers (médias, moteurs de recherche, systèmes d'IA) sur lesquels Velnora Conseil SARL n'exerce aucun contrôle. Les systèmes d'IA évoluent en permanence ; les descriptions de leur fonctionnement sont fournies à titre indicatif. Toute prestation est soumise à son contrat propre.
10. Liens hypertextes
Nous ne maîtrisons pas les sites tiers vers lesquels nous renvoyons.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Velnora Conseil SARL n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre. La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de Velnora, de ne pas induire en erreur sur l'origine du contenu et de ne pas recourir à des techniques d'encadrement (framing). Velnora Conseil SARL peut demander la suppression d'un lien à tout moment.
11. Données personnelles et cookies
Vos données sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Velnora Conseil SARL traite les données collectées via le formulaire de contact et l'abonnement par e-mail conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Vous disposez notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exercés en écrivant à [email protected], ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires figurent dans la politique de confidentialité ; l'usage des traceurs est décrit dans la politique de cookies, et ceux qui ne sont pas strictement nécessaires ne sont déposés qu'avec votre consentement.
12. Responsabilité
Notre responsabilité est engagée dans les limites permises par la loi.
Velnora Conseil SARL met en œuvre les moyens raisonnables pour que les informations du Site soient exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site, de l'indisponibilité du service, de virus ou d'une intrusion malgré les mesures de sécurité, ni de l'usage fait par l'utilisateur des informations publiées. Rien dans les présentes CGU n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l'être en droit français, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou à l'égard des consommateurs au titre de leurs droits impératifs.
13. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces CGU ; la version en ligne fait foi.
Velnora Conseil SARL peut modifier les CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou de nouveaux services. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. Dernière mise à jour : 2026.
14. Droit applicable et litiges
Le droit français s'applique ; un règlement amiable est recherché avant toute action.
Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur est invité à contacter Velnora Conseil SARL à [email protected] afin de rechercher une solution amiable. Si l'utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents ; entre professionnels, ceux du ressort du siège de Velnora Conseil SARL (RCS Toulouse), sauf disposition impérative contraire.